Le Conseil constitutionnel fait planer une incertitude autour du recours à l’article 49.3 Le MondeÉlisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l’État BFMTVLe gouvernement privé de 49.3 jusqu’à fin juin ? Interrogé par le RN, le Conseil constitutionnel ne tranche pas L’ObsPolitique. Le gouvernement peut-il continuer à utiliser l’article 49.3 ? Les Sages restent dans le flou Le Dauphiné LibéréBudget : le gouvernement recourt une nouvelle fois au 49.3 pour la partie « recettes » de son projet de loi de finances pour 2024 franceinfo
Home Uncategorized Le Conseil constitutionnel fait planer une incertitude autour du recours à l’article...
