Budget : le gouvernement recourt une nouvelle fois au 49.3 pour la partie « recettes » de son projet de loi de finances pour 2024 franceinfoÉlisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l’État BFMTVDécision du Conseil constitutionnel : le gouvernement peut souffler, il pourra avoir recours au 49.3 d’ici cet été Public SénatLoi immigration: Sollicité par le RN, le Conseil constitutionnel autorise l’usage du 49-3 que le gouvernement ne souhaite pas activer L’IndépendantElisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l’Etat Le Monde
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